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SARL ATF FORMATION

Conditions générales de vente

Conditions applicables aux prestations de formation de la SARL ATF Formation.

Désignation

La SARL ATF Formation est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé 774 route de l’Isle sur la Sorgue, 84250 Le Thor. Elle conçoit et dispense des formations inter et intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, on entend par : client, toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation ; stagiaire, la personne physique qui participe à une formation ; CGV, les présentes conditions générales de vente ; OPCO, les opérateurs de compétences agréés chargés de financer la formation des salariés.

Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation réalisées par la SARL ATF Formation pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur ses conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la SARL ATF Formation fournit un devis au client. Celui-ci retourne un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, portant la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la SARL ATF Formation, l’OPCO ou le client.

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation ainsi que les feuilles d’émargement lui sont fournies.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros. Aucune TVA n’est facturée sur les prestations de formation. Le paiement est dû à réception de la facture, par virement bancaire ou par chèque. Un paiement échelonné peut être accordé à titre exceptionnel ; ses modalités sont alors formalisées avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO ou un autre financeur, il lui appartient d’en faire la demande avant le début de la formation et de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Si l’accord de prise en charge n’est pas parvenu à la SARL ATF Formation au premier jour de la formation, l’intégralité du coût de la formation est facturée au client.

Report et annulation

L’annulation d’une formation est possible sans frais au moins 14 jours calendaires avant la date et l’heure de son début. Toute annulation est notifiée par e-mail à atf.formations@gmail.com.

En cas d’annulation moins de 14 jours calendaires et au moins 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité de 30 % du coût total initial est due, correspondant à l’acompte versé. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité de 50 % du coût total initial est facturée.

Le client peut demander le report de sa participation par écrit, au plus tard 14 jours avant la date de la formation.

En cas d’événement fortuit ou de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations, la SARL ATF Formation ne peut être tenue pour responsable ; les clients en sont informés par e-mail.

Programme des formations

Le formateur peut adapter le contenu de la formation à l’actualité, à la dynamique du groupe ou au niveau des participants. Les contenus figurant sur les fiches de présentation sont fournis à titre indicatif.

Propriété intellectuelle

Les supports de formation, quelle que soit leur forme (papier, numérique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l’accord exprès de la SARL ATF Formation. Le client s’engage à ne pas les utiliser, transmettre ou reproduire en vue d’organiser ou d’animer des formations.

Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le client servent au traitement de l’inscription et à la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. La SARL ATF Formation applique les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de ces données et s’interdit de les divulguer, sauf obligation légale. Politique de confidentialité.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux d’Avignon.

Une question sur ces conditions ?