LE THOR · VAUCLUSE | FORMATIONS EN FRANCE & OUTRE-MERBoutique Le Résineur (nouvel onglet)06 95 95 69 13

SARL ATF FORMATION

Règlement intérieur

Règlement applicable aux stagiaires, établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une formation organisée par la SARL ATF Formation (ci-après « le stagiaire »), pour toute la durée de la formation. Il fixe les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l’échelle des sanctions ainsi que les garanties dont bénéficie le stagiaire.

Il s’applique dans les locaux du centre, 774 route de l’Isle sur la Sorgue, 84250 Le Thor, ainsi que dans tout lieu où se déroule la formation. Lorsque la formation a lieu dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de ce règlement.

Article 2 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières données par le formateur, ainsi que les consignes affichées dans l’atelier.

Les formations comportent la manipulation de résines, de durcisseurs, de solvants et de produits chimiques. En conséquence :

  • le port des équipements de protection individuelle indiqués par le formateur (gants, lunettes, masque, vêtements de travail, chaussures fermées) est obligatoire pendant les travaux pratiques ;
  • les consignes des fiches techniques et des fiches de données de sécurité (FDS) des produits doivent être respectées ;
  • il est interdit de boire, de manger ou de stocker de la nourriture dans l’atelier ;
  • les produits, outils et machines ne sont utilisés qu’en présence et avec l’accord du formateur, conformément à leur destination ;
  • les déchets et emballages sont déposés dans les contenants prévus à cet effet.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et dans l’atelier, d’introduire ou de consommer de l’alcool ou des substances illicites, et de pénétrer ou de demeurer sur le lieu de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de telles substances.

Tout accident ou incident, même bénin, survenu pendant la formation ou pendant le trajet doit être immédiatement signalé au formateur ou à la direction. Les consignes d’incendie et d’évacuation, ainsi que l’emplacement des extincteurs et des issues de secours, sont présentés en début de formation et doivent être respectés.

Article 3 – Discipline

Horaires, absences et retards

Les horaires de formation sont communiqués avec la convocation. Le stagiaire est tenu de les respecter. Tout retard ou absence doit être signalé au plus tôt au centre (06 95 95 69 13). Le centre en informe, le cas échéant, l’employeur ou le financeur de la formation.

Émargement

Le stagiaire signe la feuille d’émargement par demi-journée de présence. À l’issue de la formation, il remplit le questionnaire d’évaluation et de satisfaction qui lui est remis.

Comportement

Le stagiaire adopte une tenue et un comportement respectueux envers le formateur, les autres participants et toute personne présente sur le lieu de formation. Les téléphones sont mis en silencieux pendant les séances. L’enregistrement audio ou vidéo des séances est interdit sans l’accord du formateur.

Matériel et documents

Le stagiaire conserve en bon état le matériel mis à sa disposition et le restitue en fin de formation. Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur : ils sont réservés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.

Article 4 – Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction à la suite d’un agissement considéré comme fautif, qu’elle soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation. Selon la gravité du manquement, la sanction peut être :

  • un avertissement écrit ;
  • un blâme ;
  • une exclusion temporaire de la formation ;
  • une exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. La direction informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire salarié et, le cas échéant, l’organisme qui a financé la formation.

Article 5 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu’il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsqu’une sanction est envisagée, le stagiaire est convoqué par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, en indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par la personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge.

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Article 6 – Représentation des stagiaires

Les formations dispensées par la SARL ATF Formation ont une durée inférieure à 500 heures. Les dispositions des articles R6352-9 à R6352-15 du Code du travail relatives à l’élection d’un délégué des stagiaires ne s’appliquent donc pas.

Article 7 – Accessibilité

Tout stagiaire en situation de handicap peut contacter le référent handicap, Philippe Rancillac, avant ou pendant la formation, afin d’étudier les adaptations possibles (accessibilité et handicap).

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation relative à la formation peut être adressée au centre selon la procédure de réclamation.

Article 9 – Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation. Il est affiché dans les locaux du centre et consultable sur ce site. Il entre en vigueur le 19 novembre 2026.

Fait au Thor, le 19 novembre 2026. Philippe Rancillac, gérant de la SARL ATF Formation.

Une question sur ce règlement ?